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I-8.3, r. 4 - Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures

Article 4
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Texte complet
4. La Société peut réviser le loyer de base, de taxes ou d’exploitation d’un client lorsqu’il y a erreur ou omission ou que les services sont modifiés à la demande du client.
D. 880-95, a. 4; D. 281-96, a. 2.
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